Propriété(s) et Données 13 décembre 2016 - 12 rue de l'Ec
UNIVERSITé paris Descartes
CEDAG
17 NOVEMBRE 2016
L'APPORT DES FINTECHS AU DROIT BANCAIRE
Salle des actes
Faculté de droit
10 avenue Pierre Larousse Malakoff
INSCRIVEZ-VOUS
L'inscription préalable via le formulaire est obligatoire.
Une participation de 100€ est demandée aux participants
(Gratuit pour les étudiants et les universitaires):
- Par virement bancaire dont l'objet devra être renseigné comme suit "FINTECHS/Votre nom"
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Nom: AOCIVCOM
Code IBAN : FR7617515900000829057999349 - Code BIC : CEPAFRPP751
Banque : Caisse d'Épargne IDF - 48, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
- Par chèque à l'ordre de "AOCIVCOM".
Ils devront être adressés à l'adresse postale suivante :
CEDAG - 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
PROGRAMME
9h – Propos Introductifs :
L’apport de l’économie collaborative au droit bancaire : émergence des FinTechs.
Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris Descartes – CEDAG, Institut Universitaire de France
I- LES NOUVEAUX SERVICES
9h30 – Fonctionnement de la Blockchain – compatibilité avec un environnement réglementé : que peut-on et doit-on réglementer dans une blockchain ?
Me. Isabelle Renard, Cabinet IRenard.
10h – Blockchain et Smart contrat
Célia Zolynski, Professeur Université Versailles Saint-Quentin, D@nte, CNNum.
10h30 – L’apport de la blockchain au secteur bancaire : aspects théoriques.
Dominique Legeais, Professeur Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG.
11h00 – débat avec la salle
11h15 – Pause
11h30 – Les nouveaux services de paiement
Me Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.
12h – Les nouveaux services de crédit alternatif : La pratique du peer-to-peer lending ou l’uberisation du crédit
Anne-Valérie le Fur, Professeur Université UVSQ, D@nte.
12h30- Débat avec la salle
12h45 - Déjeuner
II- LES NOUVEAUX RISQUES
14h – La protection de la vie privée de l’usager du secteur bancaire et la protection des données bancaires
Juliette Morel –Maroger, Maître de conférences, Université Paris Dauphine.
14h30 – L’externalisation des données : les risques du Cloud ?
Me Romain Perray, &Co Avocats.
15h – Les risques de la digitalisation : la cyber-criminalité.
Nicolas Catelan, Maître de conférences, Université Aix-Marseille.
15h30 - Débat avec la salle
15h45 - Pause
III- LES NOUVELLES REGULATIONS
16h – L’intermédiation en question
Pauline Pailler, Professeur Université de Reims.
16h30 – Obligation et responsabilité des plateformes de crowdfunding
Philippe Didier, Professeur Université Paris Descartes, CEDAG
17h – Sécurité informatique et continuité des services – Respect de la conformité :
Lucy Savary, BNP Paribas.
17h30 – Table ronde : régulation, contrôle et conformité.
Modérateur :
Nicolas Mathey, Professeur Université Paris Descartes, CEDAG
Panélistes :
-
Nathalie Beaudemoulin, Coordinatrice du pôle ACPR FinTech Innovation
-
Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Université Paris Descartes, CEDAG
-
Katty Saint-Gelais, Direction de la conformité, CNIL.
-
Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.
18h15 – Débat avec la salle
18h30 – Propos Conclusifs
Alain Gourio, Directeur Juridique, Fédération Bancaire Française
19h – Fin des travaux
Remise des diplômes aux étudiants du M2 DOCC Promotion 2016.
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