Propriété(s) et Données 13 décembre 2016 - 12 rue de l'Ec

Mardi 13 décembre 2016

Salle du Conseil – Université Paris Descartes

12 rue de l’Ecole de Médecine

75006 Paris

D@NTE – CEDAG – Centre Français de droit comparé

Manifestation placée sous le Haut-Patronage du Ministère des Affaires Etrangères

L’exploitation des données en entreprise est

une question centrale de l’économie numérique compte tenu des perspectives sans précédents que représentent ces big data en terme organisationnel, marketing et de croissance de parts de marché. Pourtant de nombreuses incertitudes demeurent : existe-t-il une propriété des données ainsi exploitées par l’entreprise ? comment penser leur valorisation ? A l’heure d’une importante réforme du droit européen des données personnelles et de la protection du secret d’affaires, le présent colloque entend enrichir une analyse qui demeure encore inaboutie en s’appuyant sur une approche comparatiste. Cette manifestation a pour ambition à la fois d’identifier précisément les différences d’approches retenues en la matière par les systèmes juridiques des principaux acteurs de ce nouveau marché et de mieux comprendre comment concilier les approches économique et juridique de la data qui paraissent aujourd’hui diverger. Pour ce faire, le colloque s’intéressera tout d’abord au concept de propriété des données afin d’en confronter la licéité et l’opportunité, pour ensuite envisager le processus de valorisation de ces données par l’entreprise elle-même ou par l’utilisateur consommateur.

Quels droits sur les données : vers une propriété des données ?

Compte tenu du caractère transfrontières du marché de la data, le premier temps de la manifestation visera à identifier les droits portant sur les données personnelles et les données d’affaires exploitées par l’entreprise pour mettre en lumière les différentes d’approches retenues par les systèmes de droit nord-américain, européen et asiatique en la matière, suivant en cela la méthode de droit comparé. L’analyse consistera notamment à identifier les données exploitées en distinguant les données brutes des big data, les données personnelles du patrimoine informationnel de l’entreprise ainsi qu’à analyser la licéité des contrats sur lesquels reposent aujourd’hui l’exploitation de ces données (quelle est la nature du droit sur ces données ? qui en est le titulaire ? les contrats de location de données proposés par plusieurs opérateurs et places de marché sont-ils conformes au droit positif ?).

Quelle valorisation pour les données ?

Une fois cette analyse préalable du droit sur la donnée opérée, il s’agira ensuite d’analyser le processus de valorisation et son encadrement juridique dans le prolongement des travaux menés en ce domaine par les laboratoires CEDAG (valorisation par l’entreprise) et D@NTE (valorisation par l’opérateur). Les débats auront tout d’abord pour objectif d’identifier les instruments juridiques de la valorisation de ces données par l’entreprise ainsi que sa traduction fiscale et comptable. Il s’agira ensuite d’analyser l’approche désormais encouragée par certains opérateurs de marché visant à promouvoir la valorisation des données par l’utilisateur lui-même (mécanisme d’empowerment) pour réfléchir à son encadrement juridique et à son opportunité économique.